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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2024 portant sur la modification de la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2024-2025)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2024 portant sur la modification de la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2024-2025)


Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté telles que modifiées par l'avenant du 26 avril 2024 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ea4d81f9-4afc-4f34-b011-e39fed010184.