Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'Office national des forêts ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.