Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'Office national des forêts ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 est ouvert pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2024.