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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale)


Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs qui en détiennent.
Des mises en garde informant les consommateurs du caractère dangereux des produits mentionnés à l'article 1er et les invitant à ne pas les utiliser sont diffusés par les responsables de leur première mise sur le marché.
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge des responsables de la mise sur le marché national des produits mentionnés à l'article 1er.