Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales)

L'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de la santé, » est inséré le mot : « et » ;
b) Les mots : « et de l'éducation nationale » sont supprimés ;
2° L'annexe est ainsi modifiée :
a) Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ; »
b) Après le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le sous-directeur du pôle de préparation aux crises dans le service dénommé centre de crise. » ;
c) Les huitième à dixième alinéas, qui deviennent les neuvième à onzième alinéas, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
« Le sous-directeur de la prise en charge hospitalière et des parcours de soins ville-hôpital ;
« Le sous-directeur du financement et de la performance du système de santé ; »
d) Après le onzième alinéa, qui devient le douzième, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources. »