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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
1° Au 2°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire » ;
2° Au 2 bis, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire » ;
3° Au 4°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire » ;
4° Au 5°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire ».