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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines))


L'arrêté du 13 mars 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ») est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.
L'arrêté du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.