Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET et M. Philippe GOUTEYRON, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.