Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « polyvalent navigant pont/ machine » de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »