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Article AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux)


ANNEXE 2
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DESTINÉ AUX ORGANISMES BAILLEURS