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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-674 du 10 juillet 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Clermont-Ferrand et Poitiers)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-674 du 10 juillet 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Clermont-Ferrand et Poitiers)


A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 5 février 2025, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.