Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-V-23 du 16 juillet 2024 portant renouvellement de l'habilitation de la société APRECIALIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

La présente décision sera notifiée à la société APRECIALIS. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.