Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-V-23 du 16 juillet 2024 portant renouvellement de l'habilitation de la société APRECIALIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

Est accordé à la société APRECIALIS, dont le siège social est situé à Paris (75012), 201-203, rue de Bercy, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.