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Article 29 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 29 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à M. Emmanuel WEISENBURGER, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des outils d'aide à la décision, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision.