Délégation est donnée à M. Alain BOUHOURS, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du département de la réussite et de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la réussite et de l'égalité des chances.