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Article 13 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 13 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme Charlotte BOINEAU, attachée principale d'administration, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante.