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Article 10 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 10 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme Anne GRANGÉ, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante.