Article 5 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Délégation est donnée à Mme Christine BRUNIAUX, ingénieure de recherche, cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département formation et emploi, insertion professionnelle.