Délégation est donnée à Mme Danièle KERNEIS, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission prospective.