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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025)


Le modèle de fiche de synthèse figurant à l'annexe I de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.