Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Le transfert vers la commune d'Avrillé du site de l'Etablissement public d'insertion de la défense localisé à Combrée constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.