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Article AUTONOME (Avis n° 2024-1233 du 11 juin 2024 sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée)

Article AUTONOME (Avis n° 2024-1233 du 11 juin 2024 sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée)


ANNEXE
ZONES À PROXIMITÉ DE ZONES ARRÊTÉES DANS LE DISPOSITIF D'EXTENSION DE LA « 4G FIXE » (PARTIE 2 DE L'AVIS)


Arrêtés « 4G fixe »

Numéros de zones
(projet d'arrêté du dispositif de couverture ciblée)

Identifiant de site
(projet d'arrêté du dispositif de couverture ciblée)

20 octobre 2021

2024_02_33-04

2023_LOT4_ZN_33_05_S1

2024_02_25-01

2023_LOT4_ZN_25_12_S1