Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-22 du 16 juillet 2024 portant agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-22 du 16 juillet 2024 portant agrément d'une entreprise de réassurance)


La société ORANGE REASSURANCE (SIREN : 982 161 168), dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (92130), 111, quai du Président-Roosevelt, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :


- R1 : non-vie.