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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux caractéristiques techniques de l'application « Correspondance JF »)

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L'arrêté du 8 septembre 2015 portant application du décret n° 2015-146 du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières est abrogé.