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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux caractéristiques techniques de l'application « Correspondance JF »)

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L'application « Correspondance JF » permet de paramétrer les droits d'accès des personnes des juridictions financières habilitées à s'y connecter. Les fonctionnalités que les personnes sont autorisées à utiliser comprennent la consultation de l'application, la préparation de la transmission des documents, des actes ou des données, la validation de la transmission de documents, d'actes ou de données.