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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux caractéristiques techniques de l'application « Correspondance JF »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux caractéristiques techniques de l'application « Correspondance JF »)


La sécurité et la confidentialité des transmissions dans l'application « Correspondance JF » sont assurées au moyen du protocole sécurisé HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure).
L'intégrité des documents déposés est assurée au moyen d'un dispositif de sécurité de calcul d'empreinte mis en œuvre au sein de l'application « Correspondance JF ». Ce dispositif calcule une empreinte numérique lors du chiffrement du document transmis à l'occasion d'un échange dématérialisé. L'empreinte du document est recalculée lors du déchiffrement puis comparée afin de s'assurer que le document n'a pas été corrompu.
Conformément au II de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 susvisée, l'application « Correspondance JF » comporte des fonctions de sécurité permettant d'en assurer la protection et les dispositifs techniques dédiés à cet usage font l'objet de mises à jour régulières.