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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation))


Après l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004 modifié susvisé, il est inséré un article 1-1 rédigé comme suit :


« Art. 1-1. - L'entrée en formation du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) est soumise à la délivrance d'une autorisation préalable telle que définie par les articles R. 313-1A à R. 313-1F du code de la sécurité intérieure. »