Arrêté de Questure n° 2024-842 du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté de Questure n° 2022-1101 du 13 décembre 2022, fixant les règles applicables aux concessions et aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg, afin de préciser leur procédure de lancement et d'attribution par le Conseil de Questure
Les Questeurs,
Vu l'arrêté n° 2024-263 du Bureau du 17 juillet 2024, portant réglementation des contrats de la commande publique du Sénat et des autorisations d'occupation du domaine public dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg et abrogeant l'arrêté n° 2006-274 du Bureau du 19 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté de Questure n° 2022-1101 du 13 décembre 2022, relatif aux concessions et autorisations d'occupation du domaine public dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg ;
Vu le rapport n° 2024-0061 du Directeur Général des Ressources et des Moyens, en date du 21 juin 2024 ;
Sur le rapport du Secrétaire Général de la Questure,
Arrêtent :