La commission d'ouverture des plis mentionnée à l'article 3 de l'arrêté n° 2024-263 du Bureau du 17 juillet 2024, portant réglementation des contrats de la commande publique du Sénat et des autorisations d'occupation du domaine public dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg et abrogeant l'arrêté n° 2006-274 du Bureau du 19 décembre 2006, est composée comme suit :
- le Directeur Général des Ressources et des Moyens ou son représentant, président ;
- le ou les Directeurs en charge de la gestion du marché, ou leur représentant ;
- le ou les membres du personnel de la ou des directions en charge de la gestion du marché ;
- le ou les membres du personnel chargés du suivi des marchés au sein de la Division de la Questure, des Affaires juridiques et du Contrôle interne.
Lorsque la commission se réunit en présence d'un Questeur, celui-ci en assure la présidence.