Arrêté de Questure n° 2024-841 du 17 juillet 2024 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 2024-263 du Bureau du 17 juillet 2024, actualisant la réglementation particulière relative aux contrats de la commande publique et aux autorisations d'occupation du domaine public du Sénat et abrogeant l'arrêté n° 2006-274 du Bureau du 19 décembre 2006
Les Questeurs,
Vu l'arrêté n° 2024-263 du Bureau du 17 juillet 2024, portant réglementation des contrats de la commande publique du Sénat et des concessions et autorisations d'occupation du domaine public dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg et abrogeant l'arrêté n° 2006-274 du Bureau du 19 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté de Questure n° 2006-1617 du 19 décembre 2006, relatif aux mesures d'application de l'arrêté n° 2006-274 du Bureau du 19 décembre 2006, portant réglementation des marchés publics du Sénat ;
Vu le rapport n° 2024-0061 du Directeur Général des Ressources et des Moyens, en date du 21 juin 2024 ;
Sur le rapport du Secrétaire Général de la Questure,
Arrêtent :