Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)

Il n'est pas prévu de partage des économies réalisées sur la période du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2024.