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Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2024, M. Alexandre BADIE, premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille, est chargé, par intérim, des fonctions de président de cette cour du 1er septembre 2024 au 30 septembre 2024.