L'annexe du même décret est modifiée comme suit :
1° Au septième alinéa du I, après les mots : « Date et lieu de naissance. » est inséré le mot : « Nationalité. » ;
2° Le D du II est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Matricule. ;
« Fonctions et poste. » ;
b) Au huitième alinéa, après le mot : « Affectation » sont ajoutés les mots : «, classement et position statutaire actuels et historiques » ;
3° Le A du III est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, après le mot : «-emplois, », est ajouté le mot : « corps, » ;
b) Après le cinquième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-date d'entrée dans la fonction publique ; »
4° Il est inséré un nouveau IV ainsi rédigé :
« IV.-Données contenues dans les documents figurant dans le dossier individuel de l'agent public géré sur support électronique et listés dans la nomenclature cadre annexée à l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé à l'exception des documents relevant des points 1,4.1,4.3,6 à 9,12,15 et 16 et 19 et 20. » ;
5° Les IV, V et VI sont renumérotés respectivement V, VI et VII.