Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024/104/ORANO XTC/3 du 3 juillet 2024 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59))

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.