Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/103/ORPINIA/2 du 3 juillet 2024 relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47))

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.