Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024/101/RHONERGIA/4 du 3 juillet 2024 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38))

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.