Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/101/RHONERGIA/4 du 3 juillet 2024 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38))

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage du 29 mai 2024.