Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024/99/EM RHONE/4 du 3 juillet 2024 relative au projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38))

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.