Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/99/EM RHONE/4 du 3 juillet 2024 relative au projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38))

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de mai 2024.