Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/99/EM RHONE/4 du 3 juillet 2024 relative au projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38))

La Commission nationale prend acte du bilan des garantes et du garant en date du 25 mars 2024.