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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-050 du 27 juin 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-050 du 27 juin 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports)


A l'article 32 du règlement intérieur de l'Autorité est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« En cas de nécessité, le président peut décider qu'une séance sera organisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, auquel cas il en est fait mention dans la convocation. »