Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire)

Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire sont abrogés.