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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire, prévu à l'article 13-1° du décret du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, est ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »