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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget))


L'arrêté du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.