Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget))


Mme Émilie Roman, contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe et Mme Laure Prévot, attachée principale d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Esther Dessaint, attachée principale d'administration, et Mme Catherine Kraj, attachée d'administration, rattachées au secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.