Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-CF-02 du 24 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand)

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Clermont-Ferrand se prononcera définitivement sur leur reconduction.