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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-CF-01 du 24 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-CF-01 du 24 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand)


A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Clermont-Ferrand et le titulaire au plus tard le 4 février 2025, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Clermont-Ferrand se prononcera définitivement sur leur reconduction.