Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-PO-06 du 31 mai 2024 autorisant l'association Radio Génération FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 3)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité technique de Poitiers.