Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-LI-04 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys sur la zone de Douai)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.