Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-LI-04 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys sur la zone de Douai)

La SARL Ephata est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.